📋 Conditions Générales de Vente

1. Présentation des formations e-learning

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.les-cours-fle-de-catherine-zoungrana.com et dans le catalogue et programmes de formations consultables en ligne. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les contenus présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2. Désignation

ALPHA E-LEARNING TRAINING, représentée par Catherine Zoungrana, conceptrice et formatrice en e-learning ALPHA-FLE par autorisation préfectorale sous le Numéro de D.A 11950660393 - Siren : 514734458 désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé à la Workerie - 4 rue Berthelot - 95300 PONTOISE.

L'organisme spécialisé en e-learning met en place et dispense des formations en blended e-learning sur les plateformes dédiées soit un site : www.les-cours-fle-de-catherine-zoungrana.com, soit un LMS (Agora Infinity et Moodle), à distance de manière asynchrone ou synchrone et également en présentiel sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

3. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ALPHA E-LEARNING TRAINING pour le compte d'un client direct ou indirect.

Toute commande de formation auprès de ALPHA E-LEARNING TRAINING implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

4. Devis et attestation

Pour chaque formation, ALPHA E-LEARNING TRAINING s'engage à fournir un devis au client depuis le site de formations en e-learning www.les-cours-fle-de-catherine-zoungrana.com. Ce dernier est tenu d'accepter le devis électronique qui vaut pour « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

5. Achat des contenus et cours en ligne

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société ALPHA E-LEARNING TRAINING confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts ». Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque ou en CB depuis le site de vente www.les-cours-fle-de-catherine-zoungrana.com

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour les formations en ligne.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, cours, supports pédagogiques et matériels fournis dans le cadre des formations sont protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Protection des données personnelles

ALPHA E-LEARNING TRAINING s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Responsabilité

ALPHA E-LEARNING TRAINING met tout en œuvre pour fournir des formations de qualité. Cependant, la responsabilité de l'organisme ne saurait être engagée en cas de difficultés techniques indépendantes de sa volonté ou de mauvaise utilisation des outils par le client.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@alpha-e-learning-training.com
• Adresse : Workerie - 4 rue Berthelot - 95300 PONTOISE
• Site web : www.les-cours-fle-de-catherine-zoungrana.com